Les ennemis de la liberté de conscience
Selon le journal Le Monde du 23 Septembre 2009, Jean Pierre Brard a été condamné par la Cour d'appel de Paris pour des propos diffamatoires qu'il a tenu à l'encontre des Témoins de Jéhovah, alors qu'il était interviewé dans le JT de 20 h le 20 juillet 2006.
C'est une grande victoire juridique en faveur de la liberté de culte et de conscience en France ! Petit rappel des faits: Le 18 juillet 2006, dans une interview radio-diffusée sur Europe 1, Nicolas Sarkozy, alors Ministre de l'Intérieur (un an avant son élection comme chef d'État) avait rétorqué: "Les Témoins de Jéhovah sont une association cultuelle reconnue expressément par le Conseil d'État et qui bénéficie à ce titre de la liberté de réunion", en ajoutant toutefois qu'il pouvait avoir « à titre personnel beaucoup de réserves » sur les Témoins de Jéhovah.
Aussitôt, le 20 juillet 2006 sur TF1, dans une interview, lors d'un reportage consacré au rassemblement des TJ au stade de Lens, Jean-Pierre Brard déclarait : "Les Témoins de Jéhovah, je vais vous donner trois exemples où ce sont de parfaits délinquants : se soustraire à un impôt, condamner des personnes à mort en leur refusant la transfusion sanguine ou couvrir des délits très graves comme la pédophilie, vous voyez bien qu'on ne peut pas seulement s'en remettre à l'opinion publique, mais qu'il y a des lois qui doivent être appliquées". A la suite de cela la Fédération Chrétienne des TJ de France (FCTJF) avait déposée plainte pour diffamation le 19 octobre 2006.
Le tribunal correctionnel de Paris , le 11 juillet 2008, a prononcé une relaxe pour le prévenu, estimant que certains de ces propos étaient bien diffamatoires, mais avait accordé le bénéfice de la bonne foi au parlementaire sur d'autres. Dans ses déclarations la cour indiquait sur ces dernieres affirmations que "bien que non dénuées de violence, elles ne sauraient être regardées comme excédant les limites admissibles de la libre opinion"" selon l’AFP [1].
Or cette information a été bien reprise dans la presse ! Par la suite la FCTJF a fait appel, et le jugement est tombé il y a 3 mois. Jean-Pierre Brard a été condamné à l'indemniser dont le montant est d'"un euro à titre de dommages-intérêts et 5000 euros sur le fondement de l'article 475-1 du code de proccédure pénale." C'est pourquoi l'accusé a été condamné a faire publier dans un journal le jugement que voici. Selon l'arrêt [2], devant la cour, Jean Pierre Brard pour sa défense soutint qu’il devait bénéficier de l’immunité parlementaire prévue par la loi...
Le tribunal a statué la dessus en indiquant « que ses propos n’ont pas été tenus au sein de l’assemblée nationale mais dans le cadre d’une interview par un journaliste, plus de 10 ans après le rapport de la commission d’enquête parlementaire à laquelle il appartenait, [et] ne constitue nullement un compte rendu fidèle des travaux de cette commission dont les conclusions ne visaient pas spécifiquement la partie civile [les TJ] ». Aussi, le tribunal a estimé que les 3 accusations de M. Brard pouvaient faire l’objet d’un débat contradictoire avec des faits précis ( ce qui n'a pas été le cas lors des commissions d'enquête), sans quoi cela porterait atteinte à l’honneur et à la considération des TJ.
En ce qui concerne l’accusation de faire l’apologie du refus des transfusions sanguines la cour a retenue la bonne foi du prévenu, sur une "base factuelle". Mais fait intéressant ; il a été constaté par la cour que les propos qualifiants de « parfaits délinquants » les TJ au motif qu’ils se soustrairaient à l’impôt et couvriraient le délit pédophile « sont des « imputations » non établies en considération des « pièces » que M.Brard a produit. A ce propos, la cour a retenue « l’arrêt rendu le 19 octobre 1999 par la 3ème chambre correctionnelle de la cour d’appel de Montpellier et la condamnation le 7 octobre 2005 par la cour d’assises de la Gironde d’un ex-adepte témoin de Jéhovah mentionnée dans le rapport remis en 2005 au 1er ministre par la MIVILUDES » qui viennent contredire cette accusation.
De plus on a rappelé "le contentieux en cours opposant l'association Les TJ à l'administration fiscale qui a fait l'objet d'un recours devant la cour européenne des droits de l'homme". Enfin les "documents produits [par M.Brard] faisant état de deux décisions de justice établissant l'existence de faits criminels ponctuels ne permettaient pas d'accuser "les TJ" dans leur ensemble de commettre de graves infractions".
En conclusion le tribunal réunit a bien résumé les choses: "considérant [que dans ces 2 dernières accusations] renforcées par les termes de "parfaits délinquants" [leur caractère péremptoire] dénote une absence suffisante de mesure, et dépasse les limites admissibles en matière de liberté d'expression qu'il émanent d'un parlementaires spécialiste des dérives sectaires (...) le fait justificatif de bonne foi ne peut pas être retenu; que Jean Pierre Brard qui a commis une diffamation publique envers la FCTJF, sera condamné à réparer le préjudice subi (...)"-Nous soulignons. Comment donc dans un pays qui est à la pointe en matière de législation en matière de lutte contre les mouvements dits "sectaires", un député "spécialistes des dérives sectaires" peut-il qualifier des fidèles d'une communauté contestée de "parfaits délinquants" sans pouvoir fournir la moindre preuve ?
Ce jugement nous donne un aperçu de ce que serait une commission d'enquête parlementaire sur les "sectes" qui respecterait le contradictoire et rejetterait les amalgames réducteurs. Nous regrettons fort à propos que la presse n'ait pas relayée l'information. Mais nous espérons que cette condamnation aidera à faire réfléchir tous ceux qui véhiculent sans preuves des rumeurs sur les TJ sans pouvoir fournir des preuves avérées.
[1] Voir: http://www.opposition.suzie.fr/actualite/lacroix_11juillet2008.h... [2] Voir l'arrêt complet: FCTJF_contre_J-P._Brard[1].pdf
C'est une grande victoire juridique en faveur de la liberté de culte et de conscience en France ! Petit rappel des faits: Le 18 juillet 2006, dans une interview radio-diffusée sur Europe 1, Nicolas Sarkozy, alors Ministre de l'Intérieur (un an avant son élection comme chef d'État) avait rétorqué: "Les Témoins de Jéhovah sont une association cultuelle reconnue expressément par le Conseil d'État et qui bénéficie à ce titre de la liberté de réunion", en ajoutant toutefois qu'il pouvait avoir « à titre personnel beaucoup de réserves » sur les Témoins de Jéhovah.
Aussitôt, le 20 juillet 2006 sur TF1, dans une interview, lors d'un reportage consacré au rassemblement des TJ au stade de Lens, Jean-Pierre Brard déclarait : "Les Témoins de Jéhovah, je vais vous donner trois exemples où ce sont de parfaits délinquants : se soustraire à un impôt, condamner des personnes à mort en leur refusant la transfusion sanguine ou couvrir des délits très graves comme la pédophilie, vous voyez bien qu'on ne peut pas seulement s'en remettre à l'opinion publique, mais qu'il y a des lois qui doivent être appliquées". A la suite de cela la Fédération Chrétienne des TJ de France (FCTJF) avait déposée plainte pour diffamation le 19 octobre 2006.
Le tribunal correctionnel de Paris , le 11 juillet 2008, a prononcé une relaxe pour le prévenu, estimant que certains de ces propos étaient bien diffamatoires, mais avait accordé le bénéfice de la bonne foi au parlementaire sur d'autres. Dans ses déclarations la cour indiquait sur ces dernieres affirmations que "bien que non dénuées de violence, elles ne sauraient être regardées comme excédant les limites admissibles de la libre opinion"" selon l’AFP [1].
Or cette information a été bien reprise dans la presse ! Par la suite la FCTJF a fait appel, et le jugement est tombé il y a 3 mois. Jean-Pierre Brard a été condamné à l'indemniser dont le montant est d'"un euro à titre de dommages-intérêts et 5000 euros sur le fondement de l'article 475-1 du code de proccédure pénale." C'est pourquoi l'accusé a été condamné a faire publier dans un journal le jugement que voici. Selon l'arrêt [2], devant la cour, Jean Pierre Brard pour sa défense soutint qu’il devait bénéficier de l’immunité parlementaire prévue par la loi...
Le tribunal a statué la dessus en indiquant « que ses propos n’ont pas été tenus au sein de l’assemblée nationale mais dans le cadre d’une interview par un journaliste, plus de 10 ans après le rapport de la commission d’enquête parlementaire à laquelle il appartenait, [et] ne constitue nullement un compte rendu fidèle des travaux de cette commission dont les conclusions ne visaient pas spécifiquement la partie civile [les TJ] ». Aussi, le tribunal a estimé que les 3 accusations de M. Brard pouvaient faire l’objet d’un débat contradictoire avec des faits précis ( ce qui n'a pas été le cas lors des commissions d'enquête), sans quoi cela porterait atteinte à l’honneur et à la considération des TJ.
En ce qui concerne l’accusation de faire l’apologie du refus des transfusions sanguines la cour a retenue la bonne foi du prévenu, sur une "base factuelle". Mais fait intéressant ; il a été constaté par la cour que les propos qualifiants de « parfaits délinquants » les TJ au motif qu’ils se soustrairaient à l’impôt et couvriraient le délit pédophile « sont des « imputations » non établies en considération des « pièces » que M.Brard a produit. A ce propos, la cour a retenue « l’arrêt rendu le 19 octobre 1999 par la 3ème chambre correctionnelle de la cour d’appel de Montpellier et la condamnation le 7 octobre 2005 par la cour d’assises de la Gironde d’un ex-adepte témoin de Jéhovah mentionnée dans le rapport remis en 2005 au 1er ministre par la MIVILUDES » qui viennent contredire cette accusation.
De plus on a rappelé "le contentieux en cours opposant l'association Les TJ à l'administration fiscale qui a fait l'objet d'un recours devant la cour européenne des droits de l'homme". Enfin les "documents produits [par M.Brard] faisant état de deux décisions de justice établissant l'existence de faits criminels ponctuels ne permettaient pas d'accuser "les TJ" dans leur ensemble de commettre de graves infractions".
En conclusion le tribunal réunit a bien résumé les choses: "considérant [que dans ces 2 dernières accusations] renforcées par les termes de "parfaits délinquants" [leur caractère péremptoire] dénote une absence suffisante de mesure, et dépasse les limites admissibles en matière de liberté d'expression qu'il émanent d'un parlementaires spécialiste des dérives sectaires (...) le fait justificatif de bonne foi ne peut pas être retenu; que Jean Pierre Brard qui a commis une diffamation publique envers la FCTJF, sera condamné à réparer le préjudice subi (...)"-Nous soulignons. Comment donc dans un pays qui est à la pointe en matière de législation en matière de lutte contre les mouvements dits "sectaires", un député "spécialistes des dérives sectaires" peut-il qualifier des fidèles d'une communauté contestée de "parfaits délinquants" sans pouvoir fournir la moindre preuve ?
Ce jugement nous donne un aperçu de ce que serait une commission d'enquête parlementaire sur les "sectes" qui respecterait le contradictoire et rejetterait les amalgames réducteurs. Nous regrettons fort à propos que la presse n'ait pas relayée l'information. Mais nous espérons que cette condamnation aidera à faire réfléchir tous ceux qui véhiculent sans preuves des rumeurs sur les TJ sans pouvoir fournir des preuves avérées.
[1] Voir: http://www.opposition.suzie.fr/actualite/lacroix_11juillet2008.h... [2] Voir l'arrêt complet: FCTJF_contre_J-P._Brard[1].pdf
Livre : France 2012, Inquisition en Bande Organisée
