Les ennemis de la liberté de conscience
La Cour d'appel de Lyon, en date du 9 septembre 2008, a réformé une décision du Tribunal de Grande Instance de Montbrison qui faisait "interdiction expresse à Monsieur Y. d'inculquer ou d'instruire, de quelque manière que ce soit, les enfants communs [âgés de 8 à 12 ans] des préceptes, croyances, prohibitions ou obligations prônés par les Témoins de Jéhovah, ou de les faire participer à toutes réunions, manifestations ou cultes organisés par ce groupement".
Devant la Cour d'appel, la mère, Madame X., a fait "valoir que Monsieur Y. a des choix philosophiques et religieux qui sont totalement divergents des siens. Elle [a indiqué] que la sagesse doit conduire à ce que les enfants ne soient pas impliqués dans les pratiques et convictions de chacun des deux parents."
Or, la Cour d'appel de Lyon a réformé totalement la décision d'interdiction prise en première instance au motif que "le Juge aux Affaires Familiales ne peut (...) avoir à trancher un problème touchant aux conceptions éducatives sur lequel les parents seraient contraires que si cette discorde parentale connaît des retentissements effectifs sur le présent et l'avenir proche et concret des enfants." Elle a débouté Madame X. de sa demande d'interdiction.
Cette décision de justice s'inscrit dans le droit fil d'une jurisprudence abondante et majoritaire respectant la liberté de religion.
Extrait de l'arrêt de la cour d'appel
Devant la Cour d'appel, la mère, Madame X., a fait "valoir que Monsieur Y. a des choix philosophiques et religieux qui sont totalement divergents des siens. Elle [a indiqué] que la sagesse doit conduire à ce que les enfants ne soient pas impliqués dans les pratiques et convictions de chacun des deux parents."
Or, la Cour d'appel de Lyon a réformé totalement la décision d'interdiction prise en première instance au motif que "le Juge aux Affaires Familiales ne peut (...) avoir à trancher un problème touchant aux conceptions éducatives sur lequel les parents seraient contraires que si cette discorde parentale connaît des retentissements effectifs sur le présent et l'avenir proche et concret des enfants." Elle a débouté Madame X. de sa demande d'interdiction.
Cette décision de justice s'inscrit dans le droit fil d'une jurisprudence abondante et majoritaire respectant la liberté de religion.
Extrait de l'arrêt de la cour d'appel
Toujours pas de problèmes de sectes... à la commission d'enquête.
