Lettre ouverte du CAPLC au député Didier Robert

Monsieur le député,

« M Didier Robert appelle l'attention de M le Premier ministre sur l'importance du travail accompli par la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes). À propos des sectes, il souhaiterait connaître les mesures envisagées pour contrôler et empêcher la diffusion, la publication et la mise en vente libre sur le territoire national et sur l'Internet francophone d'ouvrages édités ou écrits par des personnes identifiées comme appartenant et promouvant ces mouvements sectaires. »

Voici retranscrit le texte de votre question n° 41484 à M. Fillon, Premier ministre.

Stupeur, incompréhension, colère, tristesse! Les mots nous manquent pour qualifier les sentiments que nous éprouvons à la lecture de votre question. Autodafés des livres qui dérangent, bûchers, chasse aux sorcières, inquisition, persécutions, étoiles jaunes, chasse aux juifs, déportation! Voici les atrocités passées et présentes qui nous reviennent en mémoire.

Aujourd'hui encore, des personnes souffrent et meurent parce que leurs convictions et leurs pratiques religieuses ne sont pas acceptées par des gouvernements qui les oppressent. Alors, pourquoi réclamer l'interdiction de livres et d'écrits qui ne correspondent pas à vos propres opinions? Nous éprouvons nausée et écœurement à vous lire.

Nous souhaiterions cependant recevoir de votre part quelques éclaircissements concernant votre question à M. Fillon et vos opinions personnelles et propositions pour ce sujet sensible.

Depuis sa création, nous avons suivi l'action de la Miviludes, ses rapports et ses recommandations.

Nous avons constaté qu'elle faisait l'objet de nombreuses critiques de la part des instances internationales et avait été placée sous surveillance par l'OND. Et nous avons aussi constaté que les scientifiques et sociologues spécialistes des religions et des minorités religieuses ont refusé d'y siéger parce qu'ils étaient en désaccord avec ses méthodes de travail et ne voulaient pas cautionner son action.

La mission de la Miviludes étant de lutter contre les « dérives sectaires », nous avons partout cherché ce que signifiait « dérives sectaires », et n'avons rien trouvé, ni sur le site de la Miviludes ni ailleurs. Force est donc de conclure que la Miviludes n'a pas voulu ou n'a pas été capable de définir l'objet de sa propre mission. La Miviludes est donc un OVNI administratif : un Organisme à la Vocation Non Identifiée. La Miviludes a également fait de nombreux rapports alarmistes et a mis en cause de nombreuses personnes et groupements, mais jamais elle n'a tenu compte de la présomption d'innocence et du droit à la défense des personnes ainsi mises en cause en leur proposant la parole publique et leur permettre ainsi de se justifier. Et quand des jugements juridiques ont été rendus, ceux-ci ont contredit les affirmations simplistes de la Miviludes. Pour toutes ces raisons nous estimons que la Miviludes a gaspillé l'argent public et abusé de la confiance des français, qu'elle a inutilement porté préjudice à de nombreux citoyens français totalement respectueux des lois, et en conséquence nous avons demandé sa dissolution à M. Fillon, Premier ministre.

Vous aviez appelé « l'attention de M le Premier ministre sur l'importance du travail accompli par la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) ». Nous sommes donc ébahis par votre affirmation et la première question à laquelle nous souhaitons une réponse de votre part est la suivante: qu'avez-vous trouvé de positif dans l'action de la Miviludes ?

Vous parlez de « personnes identifiées comme appartenant et promouvant ces mouvements sectaires ». Vous ne pouvez ignorer la circulaire du 27 mai 2005 de M. Raffarin, alors Premier ministre, qui demandait d'abandonner toute référence à une quelconque « liste des sectes» pour ne retenir que des critères objectifs. Nous venons de vous rappeler que la Miviludes, soit par incompétence, soit par mauvaise volonté, n'a jamais donné une quelconque définition ni de « dérives sectaires », ni de « groupes sectaires », et encore moins de « mouvances sectaires ». Alors la question suivante à laquelle nous souhaitons une réponse claire de votre part est: quelle est votre propre définition de « mouvances sectaires », et quelles sont vos propositions pour les identifier ?

Par ailleurs, nous vous rappelons que la notion de « secte » ou de « sectaire » est totalement absente du droit français et que la Constitution française affirme clairement la liberté de culte et de religion ainsi que le droit à la libre expression des opinions. Alors, selon quel principe voulez-vous « contrôler et empêcher la diffusion, la publication et la mise en vente libre sur le territoire national et sur l'Internet francophone d'ouvrages édités ou écrits par des personnes identifiées comme appartenant et promouvant ces mouvements sectaires » ?

Voilà encore une autre question à laquelle nous espérons une réponse de votre part.

Parce que nombre de nos membres ont dû faire face à des difficultés pour vivre leurs convictions religieuses et thérapeutiques, notre association, CAP LC, s'est donnée pour mission de défendre la liberté de conscience pour tous. Nous demandons à ce que chaque personne soit libre de ses opinions philosophiques, religieuses, spirituelles et thérapeutiques, et puisse librement les mettre en pratique. Et force est de constater, qu'en France, ce droit élémentaire, le droit à la liberté de conscience, n'est pas respecté, s'agissant des membres des minorités de conviction. Celles-ci sont très souvent l'objet des rumeurs les plus abjectes et les plus fantaisistes, elles sont qualifiées de « sectes» sans que personne ne sache ce que cela veut dire et la Miviludes est l'un des principaux vecteurs de cette désinformation.

Par ailleurs, l'article 16 du code de procédure civile dit: « Le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction. Il ne peut retenir, dans sa décision, les moyens, les explications et les documents invoqués ou produits par les parties que si celles-ci ont été à même d'en débattre contradictoirement. » Voilà les droits accordés à tous les contrevenants aux lois. Même les pires criminels, ceux qui ont commis les plus abjectes exactions, ont ce droit élémentaire, celui de se défendre, celui de présenter des éléments pour leur défense et d'être écoutés par un juge impartial. Mais le « délit sectaire », penser et croire autrement, prier autrement, manger autrement, se soigner autrement, n'est pas juridiquement un délit. Et ceux qui en sont accusés ne bénéficient donc pas des protections de la loi. La rumeur publique peut alors les accuser et les condamner sans risque : leur sanction est l'opprobre public sans aucune possibilité de se défendre. Ainsi en va-t-il du rapport annuel de la Miviludes qui cite des noms et distille des vagues rumeurs infamantes. Ainsi en va-t-il de la plupart des « émissions de télévision sur les sectes » où les journalistes, opérant toujours avec un a priori négatif, se donnent à bon compte des rôles de justicier.

Pour pallier cette injustice criante, nous demandons que les individus ou groupements mis en cause par des rumeurs ou des allégations gratuites bénéficient d'un droit de réponse public. De façon concrète cela se traduirait, par exemple pour la Miviludes, par l'obligation d'inclure dans son rapport annuel les remarques en provenance des sociologues compétents et des personnes et groupements mis en cause dans son rapport. Une telle mesure fournirait aux citoyens français une information complète et équilibrée et leur permettrait de se faire leur propre opinion dans leur âme et conscience. Ce serait l'occasion pour la France de montrer la voie vers un meilleur dialogue social.

Quelle est votre opinion à propos d'une mesure donnant un droit de réponse officiel et public aux personnes mises en cause par la rumeur afin qu'elles puissent se défendre, et seriez vous prêt à soutenir une telle mesure ?

A toutes ces questions que nous vous avons posées, nous serions bien aise de recevoir votre réponse. Qu'en pensez-vous et y êtes-vous prêt ? A tous ceux qui « acceptent de desserrer leur poing » nous accepterons de serrer la main. Serez-vous de ceux-là ?

Veuillez agréer, Monsieur le député, nos salutations les plus respectueuses.

Thierry Bécourt
Président

Une copie de ce courrier est envoyée à Monsieur Fillon.