Lettre ouverte de Michel Antona, témoin de Jéhovah, à M. Georges Fenech, président de la Miviludes.

M. le président,

suite à votre interview dans le magazine « envoyé spécial » du 25 septembre 2010, je me permets par la présente de vous interpeller publiquement au sujet que de quelques-unes de vos déclarations lors de cette interview :

Vous avez déclaré :

« ... , il se trouve que les témoins de Jéhovah ont obtenu des exonérations fiscales pour des lieux de culte, des salles du royaume.

Mais à ma connaissance, les témoins n'ont jamais obtenu au niveau national le statut d'association cultuelle ! ».

Ensuite à la question de la journaliste qui vous demandait :

« Mais comment expliquer cette contradiction entre le local et le national,900 associations ont été reconnues pour les témoins de Jéhovah localement, et nationalement non, comment expliquer cela ? ».

Vous lui avez répondu :

« C'est vrai qu'on est dans une situation qui ne semble pas être logique... Ça s'explique par le fait que dans les préfectures ont à agréé l'association cultuelle a une salle du royaume, par ce qu'on constate qu'il n'y a pas de trouble à l'ordre public, mais dès lors qu'on demande le statut cultuel au niveau national, on est bien obligé de se référer quand même à la doctrine, et dans cette doctrine il y a des préceptes et des pratiques qui sont contraires à l'ordre public, et c'est essentiellement vous le savez le refus de la transfusion sanguine ».

Je ne sais pas Monsieur le président, d'où vous tennez ces informations , mais il semble que celles-ci ne soient pas exactes, et ce pour plusieurs raisons.

Par exemple, alors qu'elle était encore ministre de l'intérieur, Michèle Alliot-Marie,Dans une interview accordée au quotidien « Aujourd'hui en France », du lundi 4 février 2008, p. 16, avait expliqué la position de son ministère, sur le statut cultuel des témoins de Jéhovah, elle avait déclaré :

« Cest une association légale. Elle a pu poser, à un moment donné, des difficultés, notamment au regard de la liberté de soins. Le Conseil d'État a tranché : au regard de la loi, c'est une association cultuelle. Mon rôle, c'est de faire appliquer la loi. » (C'est moi qui souligne).

Par ailleurs, l'Association cultuelle les Témoins de Jéhovah de France, a été reconnue par arrêté préfectoral. (Arrêté du préfet des hauts-de-Seines, 9juillet 2002,Association Cultuelle les Témoins de Jéhovah de France. Arrêté du préfet des Hauts de seine,6 juin 2003, Fédération chrétienne des Témoins de Jéhovah de France. Arrêté du préfet des Hauts de Seine,13 septembre 2006, association pour la construction et le développement des Lieux de Culte des Témoins de Jéhovah.)

Un arrêt de la Cour d'appel de Versailles le confirme cela, (CA Versailles, 1re ch., 7 septembre 2006, J. D. c/ les Témoins de Jéhovah de France).

D'ailleurs, La déductibilité des dons de l'impôt sur le revenu le prouve.

De plus sur ce point,M le président je me suis personnellement informé auprès du Bureau des cultes du Ministère de l'intérieur.

Ainsi ,en ce qui concerne le statut juridique des Témoins de Jéhovah, la notion d'un statut cultuel local, qui serait indépendant d'un statut cultuel national, relève plus de l'imagination, ou autre délire de militants qui ne savent plus quoi inventer pour nier l'évidence.

Je constate M. le Président, que depuis les premières décisions du conseil d'État, il vous a fallu près de 10 ans, pour reconnaître que les associations locales des témoins de Jéhovah bénéficient du statut cultuel. J'ose espérer Monsieur le Président, que grâce à à ce modeste courrier, vous ne mettrez pas encore 10 ans de plus, pour reconnaître que le statut cultuel des témoins de Jéhovah, qu'il soit local ou national, est une évidence pour tous.

Comme vous le savez M. le Président, la reconnaissance par les pouvoirs publics du statut cultuel implique de facto que les témoins de Jéhovah de notre pays, ne sont pas un facteur de trouble à l'ordre public, car s'il en était autrement, ce statut n'aurait pas pu leur être accordé !

J'aimerais maintenant Monsieur le Président, vous apporter, personnellement, une réponse précise, sur ce que vous avez déclaré par la suite, dans cette interview.

À une journaliste qui demandait :

« Justement, à propos de la transfusion sanguine, est ce que le problème n'est pas réglé depuis le vote de la loi Kouchner en 2002, qui autorise les médecins à transfuser un enfant si le pronostic vital est engagé même si les parents ne sont pas d'accord ? ».

Vous avez répondu :

« Je ne sais pas si le problème est réglé, ça me pose un problème que des gens, par conviction, préfèrent se laisser mourir plutôt que d'avoir une transfusion sanguine qui va leur sauver la vie... ».

Que cela puisse vous poser un problème à titre personnel, cela est votre droit, cependant en tant que représentant de l'institution, il me semble M. le Président, que votre devoir, est plus de citer les lois de la république, que de nous donner votre avis personnel.

Il est donc de mon devoir M. le président,de vous informer que dans ce domaine, c'est encore le conseil d'État, plus haute juridiction administrative de notre pays, qui le 16 août 2002, a considéré , que le refus d'une transfusion sanguine était, je cite « un droit fondamental ».

Voyons maintenant ensemble M. le président ce qu'il en est pour les mineurs.

Vous avez déclaré :

« Je vous ai amené une couverture d'un réveiller-vous (publications imprimées par des témoins de Jéhovah) de quelques années, ou l'on voit une vingtaine d'enfants qui sont mort, par ce que les parents ont refusé la transfusion sanguine, et qui sont considérés comme des martyrs, qui ont sacrifié leur vie pour Dieu, et qui accéderont à la vie éternelle, ça ça me pose un problème ».

Il se trouve M. le président, que même si effectivement cette publication est assez ancienne, j'ai pu la retrouver dans les archives.

Il est dommage M. le président, que vous ne possédiez que la couverture de ce réveillez-vous!

En effet Monsieur le président, si vous l'aviez lu, vous auriez pu constater que dans cet article, il n'est pas question de 20 enfants comme vous le laissez entendre mais de cinq.

Sur les cinq enfants dont il est question dans cet article, je note que :

Pour l'un d'entre eux, même s'il avait reçu une transfusion, d'après l'avis des médecins, il serait mort six mois aprés.

En ce qui concerne une autre de ces enfants, je note que même si le médecin du Colombia Presbyterian médical Center, avait prédit que si elle ne recevait pas de transfusion elle serait morte le lendemain, au final, cette jeune fille s'en est sortie, sans pour autant avoir besoin d'une transfusion sanguine.

Pour le troisième cas, je note que même si la transfusion a été administrée de force, le juge qui s'est occupé de cette affaire à déclaré :

« je suis obligé de conclure qu'elle fait l'objet de discrimination fondée sur sa religion et sur son âge, aux termes de l'alinéa 15 (un). Dans ces circonstances en lui administrant une transfusion sanguine, on a porté atteinte à son droit à la sécurité de sa personne, défendu par l'alinéa 7. »

Pour le quatrième cas qui nous intéresse, après une bataille juridique cet enfant n'a pas reçu de transfusion sanguine, et a pourtant survécu , alors que les médecins prétendaient que ces transfusions étaient indispensables à sa survie.

En ce qui concerne le cinquième et dernier cas, après que le juge qui s'occupait de cette affaire, a constaté que ce jeune avait toutes ses facultés pour prendre une telle décision, voici ce qu'il a déclaré :

« pour les raisons suivantes les requêtes de la directrice du hild welfare sont rejetées:

l'enfant n'a pas besoin de protection : démonstration n'a pas été faite que l'utilisation de sang ou de produits sanguins étaient indispensables, et, dans les circonstances particulières de ce cas, pareilles utilisation pourrait se révéler néfastes.

À moins qu'un changement de circonstances ne rende nécessaire une nouvelle vision, l'utilisation de sang ou de produits sanguins dans son traitement est interdite : je déclare que ce garçon est un mineur mûr dont la volonté de recevoir un traitement médical faisant appel au sang ou à des produits sanguins doit être rejeté... ».

Veuillez noter M. le président, que la question de liberté de conscience et de maturité pour les mineurs, varie d'un pays à l'autre, et que des cinq cas cités plus haut, aucun ne s'est passé en France, ce qui me laisse à penser,que le fait même que vous citiez ce réveillez-vous, relève plus d'une approche orientée de votre part, que de votre volonté de faire appliquer les lois de la république française.

En ce qui concerne notre pays, (et pas les autres), il ne me semble pas inutile monsieur le Président de vous rappeler ce que déclarait en 2006, le responsable du Bureau des cultes du Ministère de l'intérieur concernant le refus de la transfusion sanguine pour les mineurs.

« Au bureau central des cultes, nous pensons qu'il faut aborder les problématiques d'ordre public avec la plus grande rigueur et privilégier les faits plutôt que la rumeur....

...J'ai demandé, lors d'un comité de pilotage de la Miviludes, que soit lancée une enquête auprès des agences régionales d'hospitalisation et des hôpitaux afin de recenser, éventuellement, le fait constitutif de trouble à l'ordre public, à travers des perturbations du service public hospitalier au refus de transfusion sanguine...

En vue de cette audition, il m'a semblé nécessaire de demander aux préfectures de département, de faire le recensement sur les trois dernières années, des incidents liés à la transfusion.

Au vu des résultats obtenus, ce qui remonte, c'est un petit nombre d'incidents, souvent réglés par la discussion :

Jamais d' incidents qui mettent en cause des enfants, ou le pronostic vital, ou le fonctionnement du service public hospitalier ne m'a été signalé sur ces trois dernières années. »

Ce dernier point étant éclairci, permettez-moi de vous dire M. le président, que de mon point de vue, le respect de votre fonction implique le respect des lois républicaines de notre pays, sans pour autant faire de déclarations hasardeuses, et pour le moins orientées, issues de vos convictions personnelles, et non des lois républicaines, cette même république que vous prétendez défendre .

Cordialement