Lettre ouverte de Michel Antona à Monsieur le Député Rudy Salles

Lettre ouverte de Michel Antona à Monsieur le Député Rudy Salles



Le 23 avril 2012

Monsieur le Député Rudy Salles

Suite à vos propos concernant les Témoins de Jéhovah, sur la chaîne publique FR3 (info Alpes, rubrique Société) diffusée le 16 avril 2012, je me permets, à titre personnel, de vous interpeller publiquement par cette lettre ouverte.

En effet lors de cette interview vous avez déclaré :

« Les Témoins de Jéhovah sont reconnus comme secte dans le rapport de l'Assemblée Nationale de 1995... »

A ce sujet, permettez moi de vous rappeler M le Député que :

1: Ce rapport n'a aucune valeur normative, et donc aucune valeur juridique !!!

2: Entre temps, les Témoins de Jéhovah ont obtenu le statut cultuel !!!
La décision jurisprudentielle du Conseil d’État du 23 juin 2000 fait que depuis près de 10 ans, les différentes cours administratives de notre Pays, ont octroyé le statut cultuel, à la quasi totalité des associations locales, ou nationales, des Témoins de Jéhovah.
Vous n’êtes certainement pas sans savoir, Monsieur le Député, que l'obtention du statut cultuel, indique, que pour la plus haute juridiction administrative de notre pays, les Témoins de Jéhovah de France ne créent pas de troubles à l'ordre public, car si tel était le cas, le statut cultuel ne leur aurait pas été accordé.

3:Le 30 Juin dernier, notre pays a subi un sérieux rappel à l'ordre de la part de la Cour Européenne des Droit de l’Homme dans l'affaire :

« Témoins de Jéhovah contre France »

Dans cette affaire non seulement la CEDH à lourdement sanctionné notre pays mais qui plus est,
la Cour a également rappelé que :

« sauf dans des cas très exceptionnels, le droit à la liberté de religion tel que l'entend la Convention exclut toute appréciation de la part de l'État sur la légitimité des croyances religieuses ou sur les modalités d'expression de celles-ci (…) » (§ 48). Elle souligne « que le libre exercice du droit à la liberté de religion des Témoins de Jéhovah est protégé par l'article 9 de la Convention (…). » (§ 50). La Cour relève en particulier : « Un refus de reconnaissance d'une association religieuse, la dissolution de celle-ci, l'emploi de termes péjoratifs à l'égard d'un mouvement religieux constituent des exemples d'ingérence dans le droit garanti par l'article 9 de la Convention (...) à l'égard de la communauté elle-même mais également de ses membres. »

Vous avez également déclaré Monsieur le Député :

« Ils sont poursuivis par les tribunaux à chaque fois qu'ils enfreignent la loi .
Par exemple, le fait d’empêcher les transfusions sanguines, c'est non-assistance à personne en danger : on peut poursuivre devant les tribunaux ».

Il me semble Monsieur le Député que vos déclarations sur ce sujet n'émanent pas des lois de notre République, car le 16 août 2002 le Conseil d'état à déclaré que :

Le refus de la transfusion sanguine était, je cite, « un droit fondamental ».

A titre de curiosité, pourriez-vous nous citer un seul cas, depuis cette date, où vous auriez attaqué et fait condamner un citoyen français pour avoir refusé une transfusion sanguine ?

Vous avez également déclaré, Monsieur le Député :
« S'il y a captation d'héritage, c'est aussi contraire à la loi :on peut poursuivre devant les tribunaux ».

Pourriez-vous là encore, Mr le Député, nous citer un seul cas, depuis plus de 100 ans de présence des Témoins de Jéhovah dans notre pays, où les Témoins de Jéhovah auraient été poursuivis et condamnés devant les tribunaux pour captation d’héritage.

Enfin, vous avez également déclaré, Monsieur le Député :

« Les sectes sont toujours constituées en associations, généralement d’ailleurs ce qui se passe,vous avez une association mère qui en principe a assez peu d'activité et avec un certain nombre de satellites tout autour, qui eux mènent des activités souvent qui sont réprouvées par la loi... »

Là encore, Monsieur le Député, il semble que vos propos ne soient, au mieux,qu' un amalgame et une propagande indigne d'un élu de la République, ou au pire, des propos totalement discriminatoires à l'encontre de plusieurs dizaines de milliers de citoyens français Témoins de Jéhovah.

Vos propos à l'encontre des Témoins de Jéhovah de France étant d'une extrême gravité, je vous demande, soit de prouver vos assertions, et auquel cas je me retirerai des Témoins de Jéhovah, soit , si vous ne pouvez pas le faire, de démissionner de votre poste de Député pour vos propos absolument insupportables, inacceptables et indignes, de la part d'une personne qui prétendrait servir le peuple français, tout en jetant l'ostracisme sur une minorité religieuse de notre Pays.

Dans l'attente de votre réponse

Cordialement

Michel Antona