La Cour d'appel administrative de Paris a aujourd'hui confirmé ce que tout le monde savait déjà : rien ne permet à l'administration pénitentiaire de refuser le statut d'aumonier aux témoins de Jehovah.
Le Ministère de la Justice a fait savoir qu'il pourrait se pourvoir devant le Conseil d'Etat.
En attendant, l'administration pénitentiaire est obligée d'obtempérer.
Le Contrôleur Général des lieux de privation de liberté avait déjà déclaré en avril 20011 :
"Dès lors qu'une religion est regardée comme telle par le droit applicable, ses aumôniers doivent pouvoir disposer, comme tous les autres aumôniers, de prérogatives identiques et ne sauraient être cantonnés, par exemple dans les établissements pénitentiaires, à un statut de visiteur qui conduit à une 'religion du parloir'".
"La cour n'a fait que valider cette analyse juridique, en jugeant que puisque les Témoins de Jéhovah disposent du statut d'association cultuelle, conformément à une jurisprudence bien établie, ils peuvent prétendre à l'agrément de leurs ministres du culte en tant qu'aumôniers", a déclaré Me Goni, avocat des témoins de Jéhovah.
Les ennemis de la liberté de conscience
Un aumônier Témoin de Jéhovah à Toulouse
