Les discriminateurs sous le coup de la loi

Je reproduis ici l'article premier de cette loi : Constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions, son âge, son handicap, son orientation sexuelle ou son sexe, une personne est traitée de manière moins favorable qu'une autre ne l'est, ne l'a été ou ne l'aura été dans une situation comparable. Constitue une discrimination indirecte une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence, mais susceptible d'entraîner, pour l'un des motifs mentionnés au premier alinéa, un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d'autres personnes, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié par un but légitime et que les moyens pour réaliser ce but ne soient nécessaires et appropriés. La discrimination inclut: 1. Tout agissement lié à l'un des motifs mentionnés au premier alinéa et tout agissement à connotation sexuelle, subis par une personne et ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement hostile, dégradant, humiliant ou offensant; 2. Le fait d'enjoindre à quiconque d'adopter un comportement prohibé par l'article 2. Ainsi, toute directive qui tendrait à ne pas laisser les mêmes chances à une personne sous pretexte qu'elle est membre d'une minorité spirituelle ou religieuse tombe sous le coup de la loi. Cela signifie de plus qu'un agissement visant à dégrader, offenser ou créer un environnement hostile pour une personne sous pretexte qu'elle est membre d'une quelconque minorité religieuse tombe sous le coup de la loi aussi. Aujourd'hui, de nombreux exemples de discriminations fondées sur l'appartenance religieuse sont dénoncés par des associations de particuliers. La Miviludes elle-même a été décriée dans toute l'Europe pour le climat hostile qu'elle créait envers les membres de minorités religieuses, en poursuivant une cabale anti-sectes aux frais du contribuable, stigmatisant ainsi des milliers de Français membres de courants de pensée minoritaires. Son président Monsieur Roulet a annoncé ce mardi la publication d'un guide pour les collectivités territoriales visant à informer les fonctionnaires sur les actions à entreprendre face aux minorités religieuses en ajoutant bien qu'on visait les "mouvements susceptibles de dérives sectaires". L'emploi même du terme "susceptible" allié au passé de cet organisme laisse à penser que ce guide pourrait bien être lui-même un "agissement lié à l'un des motifs mentionnés au premier alinéa..." D'ailleurs, les amis de Monsieur Roulet restent prudents et se plaignent de la loi, à l'instar de Philippe Vuilque qui déclarait à propos de ce guide : "Concilier respect des libertés fondamentales et lutte contre le risque sectaire n'est pas chose aisée pour des collectivités territoriales souvent confrontées à la censure des tribunaux judiciaires et administratifs". Effectivement, le respect des libertés fondamentales est une épine dans le pied qui les gène depuis longtemps. Bien plus d'ailleurs que les responsables des collectivités territoriales qui, interrogés en 2006 par la commission parlementaire sur les sectes et l'enfance avaient déçu la commission par l'absence totale de cas de maltraitance d'enfants dont les parents appartenaient à des minorités religieuses sur l'ensemble du territoire Français. Un scandale qui avait mis les parlementaires à mal, dont Monsieur Vuilque. Monsieur Roulet, lui, est toujours mis en examen pour diffamation.