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*Sapientia signifie "intelligence" ou "sagesse" en latin

En 1948, la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme a été signée par l'ensemble des pays de l'ONU.
L'article 18 de ladite déclaration stipule :

Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites.

Ce portail est une pierre apportée à l'édifice de ceux qui veulent voir cet article 18 ne pas rester lettre morte dans notre monde, à une époque où le discrédit a été jeté sur nombre de minorités spirituelles par des groupes d'intérêt privés rivés à leurs privilèges.

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Le droit à l'objection de conscience réaffirmé en Europe

Le 7 octobre 2010, le Conseil de l'Europe a rejeté un projet de résolution de Christiane Mac Cafferty visant à limiter le droit à l'objection de conscience notamment dans les hôpitaux (surtout concernant l'avortement et l'euthanasie).

A la place, ils ont publié la résolution 1763, "Le Droit à l'objection de conscience dans le cadre des soins médicaux légaux". Celle-ci protège et réaffirme le droit à l'objection de conscience, et interdit toute pression ou discrimination à l'égard du personnel médical qui pour des raisons de conscience choisirait de ne pas pratiquer un avortement ou une euthanasie.

Voici le texte de la résolution :

Edition provisoire, Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

1. Nul hôpital, établissement ou personne ne peut faire l'objet de pressions, être tenu responsable ou subir des discriminations d'aucune sorte pour son refus de réaliser, d'accueillir ou d'assister un avortement, une fausse couche provoquée ou une euthanasie, ou de s'y soumettre, ni pour son refus d'accomplir toute intervention visant à provoquer la mort d'un foetus ou d'un embryon humain, quelles qu'en soient les raisons.

2. L'Assemblée parlementaire souligne la nécessité d'affirmer le droit à l’objection de conscience avec la responsabilité de l'Etat d'assurer le droit de chaque patient à recevoir un traitement légal dans un délai approprié. L’Assemblée s’inquiète tout particulièrement de la manière dont la non réglementation de cette pratique touche disproportionnellement les femmes, notamment celles qui ont de faibles revenus ou qui vivent dans les zones rurales.

3. Dans la grande majorité des Etats membres du Conseil de l'Europe, la pratique de l’objection de conscience est dûment réglementée. La pratique de l’objection de conscience par les professionnels de la santé fait l'objet d'un encadrement juridique et politique exhaustif et précis, qui permet d’assurer que les intérêts et les droits tant des prestataires de soins de santé que des individus souhaitant accéder à des services médicaux légaux sont respectés, protégés et réalisés.

4. Etant donné l’obligation faite aux Etats membres d’assurer l’accès à des soins médicaux légaux et de protéger le droit à la santé, ainsi que l’obligation de garantir le respect du droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion des prestataires de soins de santé, l’Assemblée invite les Etats membres du Conseil de l'Europe à élaborer des règlementations exhaustives et précises définissant et réglementant l’objection de conscience eu égard aux soins de santé et aux services médicaux :

4.1. qui garantissent le droit à l’objection de conscience en rapport avec la participation dans la procédure médicale en question;

4.2. qui prévoient que les patients soient informés en temps utile de tout cas d'objection de conscience, et envoyés chez un autre prestataire de soins de santé;

4.3. qui garantissent que les patients bénéficient d’un traitement approprié, notamment en cas d'urgence.

Dimanche 10 Octobre 2010

Jean Langlais