Le Crédit Agricole accusé de discrimination par les Témoins de Jéhovah

PLAINTE AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE

Après une longue réflexion, les associations réunionnaises des Témoins de Jéhovah ont décidé de saisir la justice. En avril, elles ont décidé de déposer une plainte avec constitution de partie civile. Le président du tribunal de grande instance de Saint-Denis a désigné le juge Jean-Pierre Niel pour instruire le dossier. Les associations ont également choisi de saisir la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité). Pour les Témoins de Jéhovah, la décision du Crédit Agricole est illégale et discriminatoire. “Ces associations ont été atteintes dans leur honneur, leur considération et leur réputation”, souligne Me Goni. Aucune raison objective, étrangère à l’appartenance religieuse des plaignantes ne justifie les mesures prises”. S’agit-il d’une consigne donnée par la direction nationale du Crédit Agricole ou l’initiative d’un cadre local ? Interrogée, la direction régionale du Crédit Agricole affirme qu’elle ne “clôture pas des comptes pour des questions ethniques, politiques ou religieuses” mais uniquement pour répondre aux exigences du code monétaire (lire ci-contre). Pour Me Philippe Goni, une chose est sûre : les Témoins de Jéhovah “continuent de payer l’hystérie du petit groupe de députés qui, en 1995, a considéré que les Témoins de Jéhovah étaient une secte comme 171 autres associations”. “Voilà le résultat de campagnes de stigmatisation lancées à partir de positions doctrinales de la mission parlementaire”. Mais c’est oublier que les Témoins de Jéhovah sont reconnus par l’Etat comme une association cultuelle. Elle bénéficie donc d’un statut juridique et fiscal. Dans deux arrêts en juin 2000, le Conseil d’Etat avait d’ailleurs tranché la question en indiquant que cette religion ne portait aucune atteinte à l’ordre public. Selon l’avocat des Témoins, la décision du Crédit Agricole de la Réunion est unique en France. “En métropole, plusieurs associations ont ponctuellement subi la même décision. Mais jamais cela n’était arrivé à l’échelle de tout un département”. Se définissant comme des “personnes pacifiques”, les responsables réunionnais des Témoins de Jéhovah se défendent de “vouloir mettre de l’huile sur le feu”. “Nous désirons juste faire valoir nos droits”

 Ce que dit la loi Selon l’article 225-1 du code pénal, constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques ou morales à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. Cette infraction est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros.