Laïcité et pluralisme religieux au Québec

Ce travail a été confié à deux éminents universitaires, Gérard Bouchard et Charles Taylor.

L’historien et sociologue Gérard Bouchard est professeur au Département des sciences humaines de l’Université du Québec à Chicoutimi et titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur la dynamique comparée des imaginaires collectifs. Gérard Bouchard est auteur et coauteur de 250 articles scientifiques et de plus de 30 ouvrages. M. Bouchard a obtenu de nombreuses distinctions, dont le prix Léon-Gérin du gouvernement du Québec (1993) et le Prix du Gouverneur général du Canada (2000) dans la catégorie Essais. Il est membre de l'Académie des lettres du Québec et de la Société royale du Canada. Il est également récipiendaire de la médaille Chevalier dans l’ordre national de la Légion d’honneur de France.

L’auteur et philosophe Charles Taylor est professeur émérite de sciences politiques et de philosophie à l’Université McGill. M. Taylor a enseigné dans de nombreuses institutions, dont les universités américaines Northwestern, Berkeley, Stanford et Yale, l’Université de Francfort en Allemagne et l’Université hébraïque de Jérusalem. Il a été aussi titulaire de la Chichele Chair of Social and Political Theory de l’Université d’Oxford. Ses travaux portent notamment sur la modernité, le pluralisme, le multiculturalisme, la question de l’identité et le sécularisme. M. Taylor a obtenu de nombreux prix, dont le prix Léon-Gérin du gouvernement du Québec (1992) et le prestigieux prix de la Fondation John-Templeton (2007) qui récompense l’avancement de la recherches dans le domaine des réalités spirituelles. Il a été nommé grand officier de l’Ordre national du Québec et compagnon de l’Ordre du Canada.

Dans leur rapport un rapide rappel des valeurs de la démocratie québécoise :

"Rappelons d’abord que le régime politique québécois est à la fois démocratique et libéral. Il est démocratique en ce sens que le pouvoir politique y est placé, en dernière instance, entre les mains du peuple, lequel le délègue à des représentants qui l’exercent en son nom pour une période donnée. Notre démocratie est donc représentative. Mais elle est aussi libérale en ce sens que les droits et les libertés de la personne sont jugés « fondamentaux » et sont, à ce titre, affirmés et protégés par l’État.

Nous perdons souvent de vue jusqu’à quel point la légitimité de notre régime politique repose sur la complémentarité de ces deux éléments : son caractère démocratique et son caractère libéral. Ce régime est démocratique, car, comme nous l’avons dit, le peuple est souverain. Ultime détenteur du pouvoir politique, il inclut l’ensemble des citoyens, qui sont considérés comme égaux. Tous peuvent en principe prendre part au débat politique et se prévaloir du droit de vote. Comme les citoyens sont souvent en désaccord sur les questions politiques et qu’ils votent pour différents partis, une démocratie s’en remet, à juste titre, à la règle de la majorité.

Le régime démocratique québécois est également libéral, car il protège les droits et les libertés contre d’éventuels abus de la majorité. Nul ne voudrait, par exemple, qu’un gouvernement, même dûment élu, bafoue les droits fondamentaux d’un groupe de citoyens au nom des intérêts de la majorité.

C’est précisément pour assurer une protection supplémentaire aux droits et libertés garantis à toutes les personnes qu’ils sont inscrits dans une charte, celle-ci posant des limites à l’action des gouvernants et encadrant les relations entre les citoyens."

Clarification du droit à l'expression publique du culte :

"L’argument selon lequel « la religion doit rester dans la sphère privée » a souvent été invoqué par les partisans de la laïcité. Bien qu’il semble clair à première vue, cet énoncé ne l’est pas autant qu’on pourrait le croire. En effet, le mot « public » peut être entendu au moins de deux manières distinctes.

Selon le premier sens, est public ce qui relève de l’État et des institutions communes (on parlera ainsi des « institutions publiques »). Selon le deuxième sens, est public ce qui est ouvert ou accessible à tous (on parlera alors de « lieux publics » : par exemple, d’un « jardin ouvert au public »).

Le premier sens s’accorde avec le principe laïque de la neutralité de l’État face aux religions. Selon ce premier sens, il est donc juste d’affirmer que la religion doit être « privée ». Toutefois, il ne va pas de soi que la laïcité exige de la religion qu’elle soit absente de l’espace public au sens large. Les religions occupent déjà, dans les faits, cet espace et, en vertu des chartes, les groupes religieux et les fidèles possèdent la liberté de manifester publiquement leurs croyances.

La confusion naît lorsque se croisent ces deux manières de comprendre la distinction public/privé. C’est le cas, par exemple, lorsqu’on se demande si les élèves et les enseignants peuvent afficher leur appartenance religieuse à l’école. Si une institution publique doit être neutre, les individus qui la fréquentent doivent-ils être eux-mêmes soumis à cette exigence de neutralité ?"

Les grands principes de la laïcité :

"Il est utile de distinguer les quatre principes qui fondent la laïcité.
Deux d’entre eux définissent ses finalités profondes. Ce sont :
1. L’égalité morale des personnes.
2. La liberté de conscience et de religion.

Les deux autres principes se traduisent dans des structures institutionnelles qui permettent de réaliser ces finalités. Ce sont :
3. La séparation de l’Église et de l’État.
4. La neutralité de l’État à l’égard des religions et des convictions
profondes séculières...

...Pour certains républicains français, l’école laïque doit avoir pour mission d’émanciper les élèves de la religion. Pour d’autres, les identités culturelles et religieuses ne font que nuire à l’intégration sociale, laquelle devrait être fondée sur une citoyenneté excluant tout particularisme.

Nous croyons que ce type de laïcité restrictive n’est pas approprié pour le Québec, et ce, pour trois raisons : a) il n’arrive pas vraiment à arrimer les structures institutionnelles aux finalités de la laïcité ; b) l’assignation à l’école d’une mission émancipatrice dirigée contre la religion n’est pas compatible avec le principe de la neutralité de l’État entre religion et non-religion ; c) le processus d’intégration d’une société diversifiée s’effectue à la faveur d’échanges entre les citoyens, qui apprennent ainsi à se connaître (c’est la philosophie de l’interculturalisme québécois), et non par la mise en veilleuse des identités."

Arguments sur la question des accommodements raisonnables :

"Plusieurs intervenants, au cours de nos consultations, ont demandé l’adoption d’une loi interdisant tout accommodement religieux. Cette proposition radicale ne peut être retenue dans le cadre d’un régime de laïcité ouverte, notamment parce qu’elle exigerait d’amender la Charte des droits et libertés de la personne, qui protège la liberté de religion. Un tel amendement placerait le Québec en porte-à-faux par rapport à la Déclaration universelle des droits de l’homme et aux multiples chartes nationales qui s’en inspirent.

De plus, cette proposition est incompatible avec le principe de la neutralité de l’État. La liberté de religion ne pouvant être dissociée de la liberté de conscience, l’interdiction des accommodements religieux créerait des problèmes de droit inextricables. Considérons, par exemple, le cas suivant : un établissement pénitentiaire offre un menu à base de viande. Deux prisonniers demandent un menu végétarien, l’un au nom de la religion hindoue, l’autre (qui est athée) parce qu’il juge immoral de tuer des animaux pour se nourrir. Devrait-on refuser la première demande, sous prétexte qu’elle est motivée par la religion, et accepter la seconde parce qu’elle n’est pas d’ordre religieux ?

Comment refuser des demandes liées à la liberté de religion sans rejeter du même coup la liberté de conscience ? Comme nous l’avons vu ci-dessus, la neutralité de l’État suppose qu’il ne prenne pas parti en faveur de la religion ou de la non-religion."

Pour finir, notons que les rapporteurs de la commission se sont livrés à un exercice d'analyse consistant à retracer des évènements dont la perception avait été altérée dans l'opinion publique par la médiatisation biaisée des faits. Un exemple de ces analyses : La cabane à sucre de Mont-Saint-Grégoire.

"Perception répandue : Des musulmans se sont présentés un avant-midi à l’érablière et ont exigé que le menu soit modifié pour le rendre conforme à leur norme religieuse. Tous les autres clients ont donc été contraints de consommer de la soupe aux pois sans jambon et des fèves au lard « sans lard ». Dans l’après-midi, les mêmes musulmans ont pénétré dans la salle de danse, alors bondée, et ont fait interrompre les festivités afin de réciter leur prière. Les clients qui s’y trouvaient ont été pour ainsi dire expulsés de la cabane à sucre.

Les faits reconstitués : Une semaine avant la sortie, un représentant de l’association musulmane Astrolabe a rencontré un des propriétaires de la cabane à sucre pour discuter de certaines modifications au menu, lesquelles s’appliqueraient uniquement aux membres du groupe. Le menu modifié excluait la viande de porc mais comprenait de la saucisse et du salami hallal fournis et payés par Astrolabe. Cet arrangement ayant été conclu, l’association a réservé une des quatre salles à manger de l’érablière à son usage exclusif.
Le jour venu, après le repas, une quarantaine de membres du groupe ont déplacé quelques tables et chaises de la salle qui leur était réservée pour faire une courte prière. Désireuse de faire libérer la salle le plus rapidement possible (l’achalandage était important et près de 300 clients attendaient que des places se libèrent), la direction de l’établissement a proposé aux personnes qui voulaient prier d’utiliser plutôt la salle de danse, presque vide à ce moment-là. Celle-ci peut contenir environ 650 personnes et une trentaine de clients s’y trouvaient, certains attendant de passer à la salle à manger.
Quelques fillettes dansaient au son d’une musique populaire. La direction de l’érablière a interrompu la musique pour que ses clients musulmans puissent faire leur prière, laquelle a duré moins de dix minutes. La musique a ensuite repris. Selon la direction, personne n’a été expulsé ni invité à quitter la salle de danse."