La justice en faveur des aumoniers témoins de Jéhovah

Le tribunal administratif de Lille (TA) a statué lundi contre l'administration pénitentiaire qui refusait d'accorder à des aumôniers Témoins de Jéhovah l'autorisation de visiter en prison les détenus qui en font la demande.
En avril 2008, la Direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) de Lille avait rejeté les demandes d'agrément d'aumônier bénévole déposées par des ministres du culte jéhovistes pour les centres de détention de Bapaume (Pas-de-Calais), Rouen (Seine-Maritime) et Laon (Aisne).
L'administration pénitentiaire justifiait son refus au motif que les détenus susceptibles de faire appel à des aumôniers Témoins de Jéhovah sont en trop faible nombre pour justifier un agrément semblable à celui accordé aux représentants des grandes confessions.
Le TA a estimé que cet argument "ne suffisait pas" à refuser l'agrément. "Conformément à la loi de séparation des Eglises et de l'Etat du 9 décembre 1905 - +La République (...) garantit le libre exercice des cultes+ -, les juges ont décidé d'annuler les décisions contestées", indique-t-il dans un communiqué.
Des décisions semblables ont été prises par d'autres juridictions en France, notamment par le tribunal administratif de Paris en 2010.
La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) avait par ailleurs statué en 2010 en faveur du détenu qui a présenté sa requête à Rouen, estimant que la position de l'administration pénitentaire portait "atteinte au droit à la liberté de conscience et d'opinion des détenus".
Elle demandait au ministre de la Justice "d'organiser les pratiques cultuelles en milieu carcéral sur des critères objectifs et de les mettre en oeuvre de façon effective au sein des établissements pénitentiaires".
Les Témoins de Jéhovah sont environ 150.000 en France. Nombre de leurs branches locales ont le statut d'"association cultuelle".

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