Les ennemis de la liberté de conscience
Communiqué de Presse de l'Eglise de Scientologie
L’Association Spirituelle de l’Eglise de Scientologie-Celebrity Centre vient d’assigner en justice l’état français et lui réclame 1 millions d’euros de dommages et intérêts.
En cause, les réquisitions prononcées par le procureur, Madame Maud COUJARD en juin 2009 à l’encontre de l’association religieuse. Maud Coujard avait en effet demandé la dissolution de l’association alors que la loi ne le permettait pas. L’effet d’annonce avait été tel que la nouvelle avait fait le tour du monde.
Le Tribunal n’avait pas suivi le parquet dans ses réquisitions et l’affaire est actuellement pendante devant la Cour d’appel de PARIS et audiencée en novembre 2011.
L’assignation déposée par l’Eglise de Scientologie fait état de ces réquisitions illégales constituant une faute lourde de la part du procureur, due « dans le meilleur des cas » à une erreur grossière.
L’Eglise de Scientologie s’en remet à la Justice pour tirer toutes les conséquences légales de cette faute lourde.
D’après la loi, les procureurs ne pouvant être tenus responsables individuellement de leurs erreurs commises dans leurs fonctions, c’est l’Etat qui doit assumer la responsabilité des dysfonctionnements judiciaires, dont ils sont la cause.
Pour le porte parole de l’association religieuse : « Dans cette affaire, après 8 ans d’investigations, le procureur de Paris avait requis un non lieu, parce que pour lui il n’y avait aucune infraction constituée. Et tout d’un coup, alors qu’aucun élément nouveau n’est apparu pendant les audiences, un procureur se permet de réclamer une peine illégale sortie de son chapeau, en totale contradiction avec les conclusions écrites du parquet. J’ai de forts doutes quant à son impartialité… »
Et d’ajouter : « Quant à la modification de la loi qui avait rendu cette peine illégale, il a été largement démontré que les scientologues avaient autant à voir avec ce changement que les chrétiens avec le grand incendie de Rome de l’an 64. »
Déjà en 2005, dans le cadre d’une affaire mettant en cause l’Eglise de Scientologie qui s’est soldée par un non-lieu en faveur des scientologues, confirmé en Cour de Cassation en mars 2010 après 21 ans de procédure, l’Etat français avait été condamné par la Justice à payer de fortes sommes aux scientologues concernés, lorsque le dysfonctionnement de la Justice à leur encontre avait été établi.
L’Eglise de Scientologie existe depuis 1959 en France, soit il y a plus de 50 ans, et compte environ 45000 fidèles dans l’hexagone.
Dans le monde, il existe plus de 8000 églises, groupes et missions de scientologie pour plus de 10 millions de fidèles.
L’Association Spirituelle de l’Eglise de Scientologie-Celebrity Centre vient d’assigner en justice l’état français et lui réclame 1 millions d’euros de dommages et intérêts.
En cause, les réquisitions prononcées par le procureur, Madame Maud COUJARD en juin 2009 à l’encontre de l’association religieuse. Maud Coujard avait en effet demandé la dissolution de l’association alors que la loi ne le permettait pas. L’effet d’annonce avait été tel que la nouvelle avait fait le tour du monde.
Le Tribunal n’avait pas suivi le parquet dans ses réquisitions et l’affaire est actuellement pendante devant la Cour d’appel de PARIS et audiencée en novembre 2011.
L’assignation déposée par l’Eglise de Scientologie fait état de ces réquisitions illégales constituant une faute lourde de la part du procureur, due « dans le meilleur des cas » à une erreur grossière.
L’Eglise de Scientologie s’en remet à la Justice pour tirer toutes les conséquences légales de cette faute lourde.
D’après la loi, les procureurs ne pouvant être tenus responsables individuellement de leurs erreurs commises dans leurs fonctions, c’est l’Etat qui doit assumer la responsabilité des dysfonctionnements judiciaires, dont ils sont la cause.
Pour le porte parole de l’association religieuse : « Dans cette affaire, après 8 ans d’investigations, le procureur de Paris avait requis un non lieu, parce que pour lui il n’y avait aucune infraction constituée. Et tout d’un coup, alors qu’aucun élément nouveau n’est apparu pendant les audiences, un procureur se permet de réclamer une peine illégale sortie de son chapeau, en totale contradiction avec les conclusions écrites du parquet. J’ai de forts doutes quant à son impartialité… »
Et d’ajouter : « Quant à la modification de la loi qui avait rendu cette peine illégale, il a été largement démontré que les scientologues avaient autant à voir avec ce changement que les chrétiens avec le grand incendie de Rome de l’an 64. »
Déjà en 2005, dans le cadre d’une affaire mettant en cause l’Eglise de Scientologie qui s’est soldée par un non-lieu en faveur des scientologues, confirmé en Cour de Cassation en mars 2010 après 21 ans de procédure, l’Etat français avait été condamné par la Justice à payer de fortes sommes aux scientologues concernés, lorsque le dysfonctionnement de la Justice à leur encontre avait été établi.
L’Eglise de Scientologie existe depuis 1959 en France, soit il y a plus de 50 ans, et compte environ 45000 fidèles dans l’hexagone.
Dans le monde, il existe plus de 8000 églises, groupes et missions de scientologie pour plus de 10 millions de fidèles.
Toujours pas de problèmes de sectes... à la commission d'enquête.
