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*Sapientia signifie "intelligence" ou "sagesse" en latin

En 1948, la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme a été signée par l'ensemble des pays de l'ONU.

L'article 18 de ladite déclaration stipule :


Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites.

Ce portail est une pierre apportée à l'édifice de ceux qui veulent voir cet article 18 ne pas rester lettre morte dans notre monde, à une époque où le discrédit a été jeté sur nombre de minorités spirituelles par des groupes d'intérêt privés rivés à leurs privilèges.


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Confirmation de la condamnation de Jean-Pierre Brard par la Cour de cassation



Confirmation de la condamnation de Jean-Pierre Brard par la Cour de cassation
En janvier de cette année, Jean-Pierre Brard avait été condamné en appel à 500 euros d'amende, 2000 euros de dommages et intérêts et 2000 euros de frais de procédure par la Cour d'appel de Paris qui avait estimé que le maire avait commis le délit de discrimination.

Il s'était pourvu en cassation, et la Cour de cassation a tranché. Rejet de son pourvoi, confirmant sa condamnation et le bien-fondé de celle-ci.

Conclusions extraites de l'arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de Cassation :

1er Septembre 2010
Rejet
N° 10-80.584
Publié au Bulletin
(...)
Attendu que, pour confirmer le jugement, l'arrêt retient par les motifs repris au moyen, qu'il résulte des propos tenus par Jean-Pierre X... que celui-ci a privé une élue de l'exercice de son droit de parole en raison du port par cette dernière d'un insigne symbolisant son appartenance à la religion chrétienne ; qu'il n'est nullement établi, qu'en l'espèce, le port d'une croix par Patricia Y... ait été un facteur de trouble susceptible de justifier que le maire, usant de son pouvoir de police, la prive de son droit à s'exprimer, en sa qualité d'élue municipale ; que les juges ajoutent qu'aucune disposition législative, nécessaire en vertu de l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme, pour que des restrictions soient apportées à la liberté de manifester sa religion ou ses convictions, ne permet au maire d'une commune, dans le cadre des réunions du conseil municipal, lieu de débats et de confrontations d'idées, d'interdire aux élus de manifester publiquement, notamment par le port d'un insigne, leur appartenance religieuse ; 
Attendu qu'en cet état, la cour d'appel, qui a répondu aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie et caractérisé en tous ses éléments, tant matériels qu'intentionnel, le délit dont elle a déclaré le prévenu coupable, a justifié sa décision, sans méconnaître les dispositions conventionnelles et légales invoquées ; 
D'où il suit que le moyen, qui revient à remettre en question l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne saurait être admis ; 
Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; 

PAR CES MOTIFS

REJETTE le pourvoi

Dimanche 19 Septembre 2010
Sapientia



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