Autriche condamnée : Témoins de Jéhovah libérés du service militaire par la CEDH

Le ministère autrichien de l'Intérieur avait considéré les trois personnes comme des objecteurs de conscience, mais les avait contraints à effectuer un service civil.

Bien que les trois Témoins de Jéhovah en question effectuent au sein de leur communauté religieuse des «tâches d'aide» en tant qu'«Anciens», leur statut de religieux qui les faisait échapper au service militaire ne leur était plus reconnu.

Selon le droit autrichien, seuls sont libérés du service militaire les religieux qui sont en fonction dans des communautés religieuses reconnues de droit public. Ceux-ci sont aussi libérés du service civil.

D'après la loi autrichienne toujours, la communauté des Témoins de Jéhovah possède dans le pays un statut qui ne lui permet pas de prétendre constituer une véritable communauté reconnue comme telle. Pour ses pasteurs, la libération du service militaire n'est pas valable.

Violation de la liberté de religion

Les juges de Strasbourg ont vu dans la décision de Vienne une violation de l'article 9 (sur la liberté de religion) et de l'article 14 (sur l'interdiction de la discrimination) de la Convention européenne pour la protection des droits de l'homme.

Ils ont admis que les Témoins de Jéhovah ne devaient pas être l'objet de discriminations. Pour la Cour, il ne saurait être question que seuls des membres de certaines communautés religieuses soient libérés du service militaire.

L'État autrichien est en outre condamné à verser 4000 euros à chaque plaignant pour dommages et intérêts et pour les frais de procédure.

La communauté des Témoins de Jéhovah en Autriche s'était déjà adressée l'année dernière à la Cour européenne pour protester contre les lois de la République d'Autriche.

Le 31 juillet 2008, les juges de Strasbourg estimaient déjà que le droit autrichien à l'égard de la reconnaissance des communautés religieuses s'opposait au droit européen. Elle déclarait que le statut de «communauté religieuse reconnue par l'Etat» ne devait pas être refusé aux Témoins de Jéhovah. Plus de 21000 Témoins de Jéhovah vivent en Autriche.

Source